Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site liberio.app et l'application Liberio (ci-après le « Service ») sont édités par :

• Dénomination sociale : Liberio Studio
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris (société domiciliée auprès de LES TRICOLORES, SIREN 849 409 313)
• Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 106 192 768
• SIRET (siège) : 10619276800013
• Code APE/NAF : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
• N° de TVA intracommunautaire : FR52106192768
• Président : la société LBR Gestion, SASU au capital de 500 €, dont le siège social est situé 3 rue de la Louvière, 88000 Épinal, immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 101 377 448, représentée par M. David Labourier
• Adresse e-mail de contact : contact@liberio.app

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. David Labourier, en qualité de représentant de la société LBR Gestion, présidente de Liberio Studio.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. (hébergement de l'application web) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Railway Corporation (hébergement du back-end et des bases de données) — société de droit américain, San Francisco, Californie, États-Unis.
• Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion, sécurité) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Contact

Pour toute question relative au Service, vous pouvez écrire à : contact@liberio.app.

Pour toute question relative à vos données personnelles, voir la Politique de confidentialité et l'adresse dédiée : privacy@liberio.app.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque « Liberio », logo, textes, interface, code, bases de données, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Liberio Studio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus déposés par les utilisateurs (notamment les photos) restent leur propriété ; l'utilisateur concède à Liberio Studio une licence limitée d'utilisation de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du Service, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Sources de données ouvertes

Le Service réutilise le jeu de données public « Que faire de mes objets & déchets », produit et agrégé par l'ADEME, pour recenser les lieux de réemploi, de réparation, de don et de recyclage en France. Ce jeu est disponible sur https://quefairedemesdechets.ademe.fr/.

Conformément aux conditions de réutilisation de ces données :

• la paternité complète de chaque lieu, telle que fournie par l'ADEME, est affichée sur la fiche du lieu concerné ;
• la date de notre dernière récupération des données est indiquée sur cette même fiche ;
• les données et leur sens ne sont ni modifiés ni altérés par le Service.

Une erreur ou une demande de suppression concernant un lieu peut être signalée directement à l'ADEME via le formulaire prévu à cet effet, accessible depuis le site ci-dessus.

Le Service complète ce recensement avec des informations issues du répertoire public SIRENE des entreprises, mis à disposition par l'Insee.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Service. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse privacy@liberio.app.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après nous avoir sollicités (contact@liberio.app) et à défaut de réponse vous satisfaisant, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Liberio Studio :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net